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Marques déposées par CCMSA
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LANTICHUTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LANTICHUTE
CCMSA

Numéro de dépôt :
4491781
Date de dépôt :
16/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2028
LANTICHUTE de CCMSA

Présentation de la marque LANTICHUTE

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LANTICHUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est CCMSA domicilié(e) 19, rue de Paris - 93000 - Bobigny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès CADIOU domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France.

La marque LANTICHUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANTICHUTE arrivera à expiration en date du 16 octobre 2028.

CCMSA a également déposé les autres marques suivantes : Cap Bien-être , Nutri Déclic , Nutri Mouv' , ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier , Tout sourire ! , Les P'tits Ateliers Nutritifs , PAC Résidents , Programme DÉCLIC


CCMSA - 19, rue de Paris - 93000 - Bobigny - France


Madame Agnès CADIOU - 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;

Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Assistance médicale ; services de maisons de repos.